Projet à faire valider par un avocat. Ce texte n’est pas un conseil juridique et ne constitue pas des conditions opposables.

Politique de confidentialité

Projet à faire valider par un avocat. Cette page décrit l’intention de traitement, pas une politique RGPD définitive.

Données concernées

Compte (e-mail), profil entreprise, factures, relevés bancaires, écritures comptables et documents que vous importez. Ces données servent uniquement à fournir le service d’aide à la saisie.

Finalités

Authentification, stockage de vos pièces, calculs d’estimation, génération de brouillons d’export. Aucune télédéclaration n’est effectuée pour votre compte.

Sous-traitants envisagés

Hébergement applicatif (Vercel), base et authentification (Supabase), extraction de documents (fournisseur d’IA). La liste contractuelle, les DPA et les durées de conservation restent à faire valider.

Vos droits

Accès, rectification, suppression et portabilité : à exercer auprès de l’éditeur une fois les mentions définitives publiées. Ne pas considérer ce texte comme une information RGPD complète.