Conditions générales d’utilisation

Ce document est un projet. Il doit être relu et validé par un avocat avant toute opposabilité. Il ne constitue pas un contrat définitif.

1. Objet

ZeroCompta est un outil d’aide à la saisie et à l’organisation comptable. Il fournit des estimations calculées à partir des documents que vous importez. Il ne dépose aucune déclaration fiscale ou sociale à votre place.

2. Responsabilité de l’utilisateur

Vous restez seul responsable de vos déclarations, de la qualification de vos pièces et de la vérification des montants sur les sites officiels (impots.gouv.fr, URSSAF, etc.). ZeroCompta ne remplace pas un expert-comptable ni un avocat.

3. Nature des exports

Les exports (TVA, DAS2, livre des recettes, 2042-C-PRO, IS, PV d’AG, conventions, liasses) sont des brouillons d’aide à la saisie, non déposables. Ils doivent être vérifiés auprès d’un professionnel.

4. Données

Le traitement des données personnelles est décrit dans la page Confidentialité. Les modalités définitives (hébergeur, DPO, bases légales) restent à faire valider.